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Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.995 du 16 juillet 1996 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.058 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire du Liban à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 16 juillet 1996 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.059 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Général de la République Populaire de Chine à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 9 octobre 1996 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.062 du 9 octobre 1996 portant nomination du Médecin Directeur du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.063 du 9 octobre 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.064 du 15 octobre 1996 décernant une Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.929 du 22 avril 1996 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.000 et n° 12.001 du 25 juillet 1996 portant nominations de Conseillers au Cabinet du Ministre d'Etat
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.002 du 25 juillet 1996 portant nomination d'un Administrateur à l'Administration des Domaines
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.003 du 25 juillet 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.006 du 26 juillet 1996 portant promotion d'un Militaire au grade de Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.060 du 9 octobre 1996 portant création du Centre d'Informations administratives
Journal n°7245
du 2 août 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.007 du 26 juillet 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée